J.O. 234 du 8 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 20 septembre 2006 modifiant la décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'expertise technique)

NOR : DEFA0601321S


Le directeur de l'expertise technique,

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions de la délégation générale pour l'armement ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction de l'expertise technique ;

Vu la décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'expertise technique),

Décide :


Article 1


A l'article 1er de la décision du 20 septembre 2005 susvisée, les mots : « M. l'ingénieur général Jean-Marie Malterre » sont remplacés par les mots : « M. l'ingénieur général Pierre Lusseyran ».

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 septembre 2006.


J.-B. Pène